Les motions

Jeudi 20 juillet 2017 à 15H00

Motion relative au taux de participation de l’assuré pour les prestations hospitalières sans hospitalisation et les actes et consultations qui y sont associées

Motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée plénière de l'UNPS le 20 juillet 2017
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Jeudi 4 février 2016 à 16H22

Motion négociations médecins / ACIP

Motion adoptée à l’unanimité hors 5 abstentions par l’Assemblée plénière de l’UNPS, le 4 février 2016L’UNPS, réunie en Assemblée plénière ce jeudi 4 février 2016, s’est félicité que l’Assurance maladie ait reconnu, dans un texte récent, l’urgence et la nécessité de favoriser, développer et accompagner la coordination entre professionnels de santé et les outils facilitant le travail interprofessionnel.En effet, l’UNPS a formulé des propositions en vue de la négociation d’un avenant à (...)
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Vendredi 18 décembre 2015 à 09H31

Motion relative au projet de cahier des charges relatif à l’extension des territoires pilotes PAERPA, 2ème génération

Motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée plénière de l’UNPS le 18 décembre 2015L’UNPS, réunie en Assemblée plénière ce vendredi 18 décembre 2015, rejette à l’unanimité le projet de cahier des charges relatif à l’extension des territoires pilotes PAERPA, 2ème génération.L'UNPS constate que ce cahier des charges reprend à l'identique les dispositifs du précédent cahier des charges qui n’a pourtant pas atteint les objectifs recherchés : la mobilisation et la coordination des professionnels de (...)
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Jeudi 5 novembre 2015 à 10H51

Motion relative aux projets de l'UNRSanté et de l'association GRACE

Motion adoptée par l’Assemblée plénière de l’UNPS le 5 novembre 2015Conformément à l’artcile L221-1 du code de la sécurité sociale, la CNAMTS a sollicité l’UNPS, par courrier du 2 septembre 2015, pour rendre un avis sur deux projets, portés respectivement par l’association GRACE et par l’UNRSanté.Réunie en Assemblée plénière ce jeudi 5 novembre, l’UNPS a exprimé les avis suivants : Projet porté par l’association Grace Considérant que les protocoles de l’association Grace ne bénéficient d’aucune (...)
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Jeudi 17 septembre 2015 à 18H00

Motion relative au taux de participation de l’assuré applicable aux forfaits de prestations sans hospitalisation

Motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée plénière de l’UNPS le 17 septembre 2015Conformément à l’article R.322-9-4 du code de la Sécurité sociale et comme suite à la demande d’avis datée du 2 septembre 2015 et reçue le 7 septembre 2015, l’Union Nationale des Professionnels de Santé a examiné, lors de la séance de l’Assemblée plénière du 17 septembre 2015, la proposition du Collège des Directeurs de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative au taux de participation de (...)
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Mercredi 3 juin 2015 à 16H15

Motion adoptée par l’Assemblée plénière de l’UNPS du 21 mai 2015

L’UNPS, réunie en Assemblée plénière ce jeudi 21 mai 2015, se désolidarise des écrits du Président démissionnaire, Jean-François REY, envoyés à tous les membres de l’Union, le lundi 18 mai 2015. Consulter la motion dans la pièce jointe.
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