Amendement 502 - PPL RIST - L'UNPS associée aux travaux du Comité (...)
Mardi 1 décembre 2020 à 16H19
Vous trouverez ci-joint un amendement proposé en urgence par l'UNPS à la Députée Annie Vidal, adopté le 30 novembre 2020 en séance publique, par l'Assemblée (...)