Les motions : Année 2012

Jeudi 16 février 2012 à 15H24

Motion relative à la participation de l'assuré

Conformément à l’article R.322-9-4 du code de la Sécurité sociale et comme suite à la demande d’avis du 18 janvier 2012, l’Union Nationale des Professionnels de Santé a examiné, lors de la séance de l’Assemblée plénière du 16 février 2012, la proposition du Collège des Directeurs de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la participation de l’assuré, fixant à :Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous :
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Mardi 31 janvier 2012 à 13H09

Motion relative à la charte de contrôle de l'activité des professionnels de santé

L’UNPS a examiné la charte de contrôle de l’activité des professionnels de santé de l’Assurance Maladie. Ayant pleinement conscience que toute modification de fond ne pourra se faire qu’en modifiant des textes de Loi actuels, l'UNPS : Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous :
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