Motion relative à la formation continue conventionnelle

Jeudi 12 février 2009 à 11H43
Motion adoptée à l'unanimité, le 12 février 2009.

Face aux incertitudes qui pèsent sur l'avenir de la formation continue conventionnelle dans le cadre de la discussion de la loi HPST, l'UNPS réaffirme son attachement à ce dispositif, qui est un élément du contrat conventionnel, et notamment à la gestion paritaire de ce dispositif entre les syndicats signataires des conventions et les caisses d’assurance maladie obligatoire.

Consulter le texte original de la motion dans la pièce jointe ci-dessous :