Motion relative au nouveau taux de prise en charge des APSI

Mardi 17 juillet 2018 à 10H37

Motion adoptée par l'Assemblée plénière de l'UNPS le 12 juillet 2018

 

Conformément à l'article R160-21 du code de la sécurité sociale, l'Union Nationale des Professionnels de Santé a examiné, lors de la séance de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2018, le projet de décision de l'UNCAM fixant le nouveau taux de prise en charge des APSI suite à la parution du Décret n°2018-445 du 4 juin 2018 modifiant les conditions de prise en charge par l'Assurance maladie.

 

Faute d'éléments suffisants, l'UNPS ne peut formuler un avis.

 

L'UNPS prend donc acte de ce projet de décision.