La réforme sur la facturation électronique entre progressivement en vigueur à compter du 1er septembre 2026. Les professionnels de santé libéraux sont concernés, avec deux échéances distinctes à connaître.
À retenir
Dès le 1er septembre 2026
Les professionnels de santé devront être en mesure de recevoir leurs factures électroniques (loyer, énergie, téléphonie, maintenance, fournitures, etc.). Il est donc nécessaire d'anticiper le choix d'une plateforme agréée et de vérifier la compatibilité de ses outils informatiques.
A compter du 1er septembre 2027
L'obligation d'émettre des factures électroniques concernera la part d'activité soumise à la TVA (formations, certaines prestations, activités en entreprise...). Les actes de soins exonérés de TVA ne sont pas concernés, mais la franchise en base de TVA ne dispense pas de cette obligation.
Pour accompagner les professionnels de santé, l'UNPS met à disposition une affiche récapitulative présentant les échéances et les principales démarches à engager dès maintenant.
