L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) alerte sur les risques de dénaturation de la réforme de la représentativité des professionnels de santé libéraux actuellement examinée dans le cadre de la proposition de loi relative aux URPS.
Cette réforme ne peut se réduire à une simple question d'organisation électorale. Elle engage plus profondément l'avenir du dialogue conventionnel, du paritarisme et de la place des corps intermédiaires dans notre système de santé.
Depuis plusieurs années, l'UNPS et les organisations syndicales représentatives des professions de santé libérales portent la nécessité d'une réforme redonnant davantage de lisibilité, de cohérence et de légitimité à la représentativité conventionnelle.
Le système actuel est illisible pour les professionnels de santé eux-mêmes. Beaucoup ne savent pas clairement pourquoi ils votent lors des élections aux URPS, ignorent le lien entre leur vote et les organisations syndicales qui négocient en leur nom avec l'Assurance maladie. Cette confusion nourrit l'abstention, fragilise le dialogue conventionnel et contribue à la fragmentation croissante de la représentation professionnelle.
La réforme portée par l'UNPS, partiellement reprise dans la proposition de loi, est l'aboutissement de plusieurs mois de concertation menées avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives et la Direction de la sécurité sociale. S'éloigner substantiellement de l'équilibre initialement construit dans cette concertation reviendrait à fragiliser ces échanges engagés avec les représentants légitimes des professions qui portent et assument au quotidien le dialogue conventionnel.
Dans ce contexte, les évolutions actuellement envisagées par voie d'amendements de la PPL Imbert suscitent une vive préoccupation. Recréer une dissociation entre représentation territoriale et représentativité conventionnelle nationale risque de réintroduire la complexité que la réforme devait précisément corriger.
Surtout, ces évolutions reposeraient sur une conception contestable du rôle des organisations représentatives, en séparant artificiellement l'expression territoriale des professions de santé et les organisations syndicales qui négocient, signent les accords conventionnels et assument durablement les compromis conclus au nom des professionnels.
Affaiblir cette cohérence reviendrait à fragiliser davantage encore les capacités de négociation collective au moment même où notre système de santé a besoin d'acteurs représentatifs solides, responsables et capables d'accompagner les transformations en cours.
Dans une période marquée par la fragmentation des prises de parole, la montée des logiques de contestations ponctuelles, voire populistes, et désorganisées, ainsi que l'affaiblissement général des corps intermédiaires, il serait paradoxal que la réforme de la représentativité conduise finalement à diluer davantage les mécanismes de représentation collective.
L'UNPS réaffirme ainsi son attachement :
• à une représentativité lisible et cohérente ;
• à un véritable ancrage territorial du scrutin ;
• au renforcement des critères de représentativité ;
• et à la préservation d'un paritarisme conventionnel fort.
L'UNPS appelle en conséquence les parlementaires à préserver l'esprit initial de la réforme en clarifiant la représentativité des professionnels de santé libéraux, en renforçant la légitimité des acteurs conventionnels et en garantissant une cohérence durable entre représentation territoriale et responsabilité syndicale.
Contacts presse :
- Sébastien GUÉRARD, Président – 06 03 85 96 28
- Mathilde GUEST, Directrice générale – 01 44 38 80 94
À propos de l'UNPS :
L'Union Nationale des Professionnels de Santé regroupe les 23 organisations syndicales représentatives des professionnels de santé libéraux et représente près de 500 000 professionnels de santé libéraux conventionnés.
