La réforme sur la facturation électronique entrera en vigueur progressivement à compter du 1er septembre 2026. Elle concerne les professionnels de santé libéraux.
Vous trouverez ci-joint une affiche présentant les deux échéances à anticiper (réception des factures dès le 1er septembre 2026, émission pour la part d'activité soumise à TVA à compter du 1er septembre 2027), ainsi que les démarches à engager.
Pour en savoir plus, consultez l'affiche ci-dessous :
