Rémunération et facturation de l'ESCAP

Quelles sont les modalités de rémunération ?

• 100 € par an et par professionnel de santé pour l'acquisition et l'utilisation de l'outil ESCAP 
• 100 € par an et par professionnel de santé pour la participation à un minimum de cinq ESCAP 

La participation aux ESCAP permet par ailleurs de valider l'item "exercice coordonné" pour le FAMI / forfait structure.

Comment facturer ?

La facturation se fait via les logiciels métier des membres de l'ESCAP (et non via l'outil de coordination).

Une lettre clé spécifique à l'ESCAP ou code traceur permet de facturer. Le professionnel de santé qui remplit la grille doit être le premier à facturer le code entrée pour marquer l'entrée du patient dans l'ESCAP et initier la prise en charge coordonnée avec le patient.
Pour déclencher le paiement, trois professionnels de santé de la même ESCAP doivent utiliser la lettre clé permettant la facturation. L'Assurance Maladie verse ensuite la rémunération automatiquement.

• Code traceur pour l'entrée, facturé lors de la première prise en charge du patient, après la constitution de l'ESCAP : IEP
• Code traceur pour la sortie, facturé lors de la dernière prise en charge du patient : OEP

Les logiciels métier des professionnels de santé ont intégré ces codes traceurs.