”L’Union nationale des professions de santé c’est avant toute chose la « maison commune » des professionnels libéraux. C’est l’instance qui va les représenter collectivement dans la discussion avec l’Assurance maladie. L’UNPS a en effet la mission de négocier avec l’assurance maladie l’accord-cadre interprofessionnel. Il vous appartiendra ainsi de décider avec l’UNCAM ce qui doit relever du cadre de cet accord et constituer le socle commun à vos professions.”
Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités
5 juillet 2005, extrait du discours d’installation de l’UNPS
COMMUNIQUÉS
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L’UNPS demande l’ouverture immédiate de négociations conventionnelles interprofessionnelles
(le 18/06/2013) Après l’annonce des territoires retenus dans le cadre des expérimentations sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA), l’UNPS constate à ce jour l’absence de volonté politique de travailler avec les professionnels de santé libéraux dans le cadre conventionnel. Consulter le texte intégral du communiqué dans la pièce jointe ci-dessous (...)
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Ostéopathie
(le 12/06/2013) Le ministère des affaires sociales et de la santé a relancé les travaux concernant l’ostéopathie, sans revisiter les décrets de 2007 relatifs à l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 où l’usage du titre d’ostéopathe est partagé, où le titre d’ostéopathe ne définit ni une profession de santé ni un grade universitaire et où le périmètre d’activité pour les différentes filières d’ostéopathes est défini. . Le ministère souhaite élaborer un référentiel de formation de 5 ans pour les non professionnels de santé afin de (...)
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MOTIONS
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Motion relative à la participation de l’assuré
(le 16/02/2012) Conformément à l’article R.322-9-4 du code de la Sécurité sociale et comme suite à la demande d’avis du 18 janvier 2012, l’Union Nationale des Professionnels de Santé a examiné, lors de la séance de l’Assemblée plénière du 16 février 2012, la proposition du Collège des Directeurs de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie relative à la participation de l’assuré, fixant à : Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous (...)
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Motion relative à la charte de contrôle de l’activité des professionnels de santé
(le 31/01/2012) L’UNPS a examiné la charte de contrôle de l’activité des professionnels de santé de l’Assurance Maladie. Ayant pleinement conscience que toute modification de fond ne pourra se faire qu’en modifiant des textes de Loi actuels, l’UNPS : Consulter le texte intégral de la motion adoptée dans la pièce jointe ci-dessous :
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ACTUALITÉS
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Rapport d’activité UNPS 2012
(le 14/05/2013) Voir le rapport d’activité 2012 de l’UNPS dans la pièce jointe ci-dessous :
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Accord-cadre interprofessionnel (ACIP)
(le 01/03/2013) Le texte du premier Accord-Cadre Interprofessionnel, signé le 15 mai 2012 entre l’Union National des Professionnels de Santé (UNPS) et l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), est paru au Journal Officiel. Consulter le texte dans la pièce jointe ci-dessous (...)
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UNPS : 25 rue Miollis - 75015 Paris - Tél. : 01 44 38 80 91 - Fax : 01 56 58 02 92 - unps@unps-sante.org