Rapports divers
| Arrêtés | |
| Information écrite préalable / dépassements (le 13/10/2008) Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique. » Pièce jointe |
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| IDS (le 30/07/2007) Arrêté du 30 avril 2007 portant approbation du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » » Site internet |
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| Evènements Indésirables (le 25/04/2006) Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales » Site internet |
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| Décrets | |
| FIQSV (le 15/07/2007) Décret n°2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins » Site internet |
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| BCT (le 19/04/2007) Décret n°2007-580 du 19 avril 2007 relatif au Bureau central de tarification et modifiant le code des assurances » Site internet |
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| Education à la Santé (le 16/01/2006) Décret n°2006-57 du 16 janvier 2006 relatif aux programmes de formation à l'éducation à la santé » Site internet |
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| CNS (le 08/12/2005) Décret n°2005-1540 du 8 décembre 2005 relatif à la Conférence nationale de santé » Site internet |
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| Participation de l'assuré (le 30/12/2004) Décret n°2004-1490 du 30 décembre 2004 relatif à la participation de l'assuré prévue à l'article L.322-2 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale » Site internet |
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| Prestations remboursables (le 16/12/2004) Décret n°2004-1368 du 16 décembre 2004 relatif aux conditions d'établissement de la liste des actes et prestations remboursables prévue à l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale » Site internet |
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| Observatoire de la démographie médicale (le 12/10/2004) Décret n°2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n°2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé » Site internet |
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| Lois | |
| Le PLFSS pour 2008 (le 26/11/2007) Le PLFSS pour 2008 a été définitivement adopté par le Sénat le 23 Novembre, mais il fait l'objet d'un recours devant le Conseil Constitutionnel » Pièce jointe |
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| PLFSS pour 2008 (le 31/10/2007) Le projet de Loi adopté par l'Assemblée Nationale le 30 octobre 2007. » Pièce jointe |
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| Mission d'évaluation des lois de financement (le 12/10/2007) Rapport de la Mission . Assemblée Nationale » Pièce jointe |
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| PLFSS pour 2008 (le 12/10/2007) Le texte présenté au Conseil des Ministres du jeudi 11 Octobre 2007 » Pièce jointe |
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| Projet de Loi - PLFSS pour 2008 (le 08/10/2007) » Pièce jointe |
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| LFSS pour 2007 (le 21/12/2006) Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 » Site internet |
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| LFSS pour 2006 (le 19/12/2005) Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 » Site internet |
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| Loi relative à la réforme de l'Assurance maladie (le 13/08/2004) Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l » Site internet |
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| Rapports | |
| RAPPORT FLAJOLET (le 29/04/2008) Veuillez trouver ci-joint un lien vers le rapport présenté par Monsieur André FLAJOLET Député du Pas-de-Calais concernant la Mission au profit du gouvernement relative aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire. » Pièce jointe |
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| Rapport LARCHER (le 14/04/2008) Vous trouverez ci-joint le rapport final de la Commission de concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par Monsieur Gérard LARCHER. » Pièce jointe |
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| Discours de Madame la Ministre (le 14/12/2007) Vous trouverez ci-dessous le discours que Madame la Ministre a tenu lors de la réunion du mardi 11 décembre 2007 devant les membres de l'UNPS. » Pièce jointe |
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| Rapport TIC et santé : quelle politique publique ? (le 09/11/2007) Le rapport remis aux Ministres "TIC et santé : quelle politique publique ?", vient d'être publié. » Pièce jointe |
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| L'état de santé dans l'Union européenne (le 01/10/2007) La commission européenne vient de publier un rapport sur l'état de santé dans l'Union européenne » Pièce jointe |
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| Bouclier Sanitaire (le 28/09/2007) Le rapport remis aux Ministres » Pièce jointe |
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| Bouclier Sanitaire (le 28/09/2007) La note de synthèse » Pièce jointe |
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| Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (le 25/09/2007) Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (24/09/2007) est en ligne : http://www.securite-sociale.fr/chiffres/ccss/2007/ccss2007.htm » Site internet |
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| Commission pour la Libération de la Croissance Française (le 28/08/2007) La Commission Attali dispose d'un site Internet (http://www.liberationdelacroissance.fr) doté d'une trentaine de «blogs de discussion» où les internautes pourront laisser leurs observations durant 12 semaines. La Commission «remettra ses propositions» avant la fin de l'année 2007. » Pièce jointe » Site internet |
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| Rapport du HCAAM - Juillet 2007 (le 10/07/2007) Rapport du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie » Pièce jointe |
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