Motion adoptée à l’unanimité, le 23 août 2007.
En application de l’article R.322-9-4 du code de la sécurité sociale, l’UNPS a examiné, lors de la séance extraordinaire de l’Assemblée plénière du 23 août 2007, la proposition du Collège des Directeurs de l’UNCAM, en date du 3 août 2007, relative à la majoration de participation de l’assuré prévue à l’article L.162-5-3 du code de la sécurité sociale.
A l’unanimité, l’UNPS a émis un avis défavorable à cette proposition.
Consultez le texte intégral de la motion dans la pièce jointe ci-dessous.