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Motion négociations médecins / ACIP

Motion adoptée à l’unanimité hors 5 abstentions par l’Assemblée plénière de l’UNPS, le 4 février 2016

L’UNPS, réunie en Assemblée plénière ce jeudi 4 février 2016, s’est félicité que l’Assurance maladie ait reconnu, dans un texte récent, l’urgence et la nécessité de favoriser, développer et accompagner la coordination entre professionnels de santé et les outils facilitant le travail interprofessionnel.

En effet, l’UNPS a formulé des propositions en vue de la négociation d’un avenant à l’Accord-cadre interprofessionnel (ACIP) permettant d’organiser et de valoriser cette coordination entre l’ensemble des professionnels de santé libéraux. L’UNPS a de plus impulsé un travail conjoint avec l’UNCAM, au sein des instances de l’ACIP, en faveur des outils de la coordination interprofessionnelle.

Extrait du texte de l’UNCAM, adopté lors du Conseil du 21 janvier 2016 :

Elle [la convention] devrait comporter, par souci de cohérence, des dispositions incitant à la coopération des médecins avec l’ensemble des autres professionnels de santé pour organiser une médecine de parcours et de proximité autour du patient et ce, tout en évitant les redondances avec les engagements et rémunérations mis en place pour les structures pluri-professionnelles. Ces mesures en faveur du travail en équipe, gage d’une meilleure prise en charge des patients, trouveront leur prolongement dans la négociation à venir d’avenants à l’ACIP (accord cadre interprofessionnel). […]

Le déploiement d’outils facilitant l’échange d’information entre les professionnels de santé autour du suivi des patients et le travail coordonné doit être favorisé. […] Ainsi, la future convention doit accompagner et renforcer les mesures et les instruments dédiés à la coordination des actions des professionnels et concourant à la structuration des parcours de santé à l’initiative des professionnels eux-mêmes […].

Si l’UNPS accueille très favorablement les intentions de l’UNCAM, elle est choquée qu’elles soient exprimées dans les orientations pour la négociation de la nouvelle convention entre l’Assurance maladie et les seuls médecins.

L’UNPS rappelle son attachement à la coordination des tous les professionnels de santé libéraux.

L’UNPS rappelle que le cœur de sa mission est la négociation de l’Accord-cadre interprofessionnel.

L’UNPS exige que la loi, son esprit, et l’articulation entre les différents textes conventionnels soit respectée : d’une part, une convention mono-professionnelle ne peut prendre aucune disposition impactant une autre profession de santé et, d’autre part toute disposition relative à la coordination interprofessionnelle doit être négociée dans le cadre de l’ACIP et non pas dans une négociation conventionnelle mono-catégorielle.

Que les orientations adoptées pour les futures négociations des médecins prévoient des dispositions relatives aux outils de la coordination interprofessionnelle, ou incitant à la coopération entre l’ensemble des professionnels de santé, qui trouveraient leur prolongement dans la négociation d’avenant à l’ACIP est donc inacceptable.

Aussi, l’UNPS réclame l’ouverture urgente d’une négociation d’un avenant à l’ACIP sur ces sujets, qui pourra être décliné dans les conventions des différentes professions de santé dont la convention médicale.

Le 04/02/2016
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