Animateurs du groupe : Messieurs Patrick PERIGNON et Laurent MILSTAYN
Le groupe s’est essentiellement consacré au DPC en 2010 : études des textes législatifs et des projets de textes réglementaires soumis dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi HPST, suivi de la vie conventionnelle relative à la FCC/FPC.
Principaux travaux réalisés :
Analyse des textes et des situations existantes ;
Formulation de demandes de modifications des projets de textes réglementaires.