PLFSS pour 2008
(le 04/10/2007) Motions de l’UNPS du 04/10/2007.
Lors de son Assemblée plénière du 4 Octobre 2007, l’UNPS a diffusé deux motions :
1ère Motion adoptée, le 4 octobre 2007
L’UNPS lors de son Assemblée plénière constate et regrette que l’ONDAM pour 2008 reste encore insuffisant par rapport aux besoins de santé de nos concitoyens et que l’équilibre entre les soins de ville et les soins hospitaliers n’est toujours pas d’actualité.
L’ONDAM, tel qu’il est proposé aux Parlementaires, n’est pas réaliste :
− d’une part, dire (...) » Lire la suite...
Motion relative à la participation de l’assuré
(le 23/08/2007) Motion adoptée à l’unanimité, le 23 août 2007.
En application de l’article R.322-9-4 du code de la sécurité sociale, l’UNPS a examiné, lors de la séance extraordinaire de l’Assemblée plénière du 23 août 2007, la proposition du Collège des Directeurs de l’UNCAM, en date du 3 août 2007, relative à la majoration de participation de l’assuré prévue à l’article L.162-5-3 du code de la sécurité sociale.
A l’unanimité, l’UNPS a émis un avis défavorable à cette proposition.
Consultez le texte intégral de la motion dans (...) » Lire la suite...